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Une collégienne privée de 300 heures de cours, ses parents font condamner l’État... |
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À Besançon, après que leur fille a passé plus de 300 heures de cours sans professeur, des parents ont fait condamner l’État. © Taken / Pixabay
Des parents ont fait condamner l’État, le 3 février, après que leur fille a passé plus de 300 heures de cours sans professeur lors de sa scolarité dans un collège de Besançon. La fédération FCPE invite les parents à se mobiliser sur ce sujet en facilitant les demandes de décompte du nombre d’heures manquées.
Une ancienne élève du collège Prudhon de Besançon (Doubs) a passé plus de 300 heures de cours sans professeur entre 2019 et 2023. Ses parents, qui ont porté l’affaire en justice, ont obtenu gain de cause devant la justice. Le 3 février 2026, le tribunal administratif de Besançon a condamné l’État à leur verser 352 € de dédommagement pour ces heures non remplacées, rapporte ici Besançon .
La mère, élue à la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) du Doubs, avait déjà obtenu du même tribunal que l’État verse 1 000 € aux familles de trois enfants qui avaient manqué plusieurs années de cours faute de remplacements, note L’Est Républicain . L’action, lancée avec un autre parent du collège également membre du conseil d’administration de la FCPE, avait débuté difficilement par une saisie de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et un recours auprès du rectorat afin d’obtenir précisément le nombre d’heures manquées par les enfants.
Une procédure relancée pour sa fille
Après cette première condamnation, la mère avait relancé une procédure pour sa fille. En plus des 352 € de dédommagement, ses 1 400 € de frais d’avocat vont par ailleurs être remboursés. Ce montant a une valeur essentiellement symbolique. « L’important est que la carence de l’État soit reconnue », a mis en avant l’avocat des parents. Même son de cloche pour Bruno Dulibine, de la FCPE du Doubs : « On veut que l’opinion publique soit consciente de ce sujet-là et que l’Éducation nationale assume ses responsabilités. »
À ce sujet, la mère, en lien avec la FCPE, a invité les parents à agir sur le sujet des heures manquées, en mettant en place un kit juridique et administratif pour faciliter les demandes de décompte du nombre d’heures non remplacées. Le problème dépasse toutefois largement le collège Prudhon et le Doubs. D’après un rapport de la Cour des comptes de décembre 2025, 9 % des heures de cours ne sont pas assurées. Un problème qui apparaît de plus en plus sur fond de perte d’attractivité du métier d’enseignant.
Pour en savoir plus : lire les articles d’ ici Besançon et de L’Est Républicain .
