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Travail dissimulé, blanchiment, fraude fiscale : un chef d’entreprise placé en garde à vue... |
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Un chef d’entreprise agricole sarthois est attendu devant le tribunal correctionnel le lundi 13 janvier 2025 notamment pour travail dissimulé. © Photo : Archives Le Maine Libre - Hervé Petitbon
Ce jeudi 1er août 2024, le tribunal judiciaire du Mans a indiqué avoir placé sous contrôle judiciaire un chef d’entreprise agricole à Saint-Paterne-Le-Chevain (Sarthe) pour « d’importantes infractions en lien avec le travail illégal ».
À la suite d’une  opération d’envergureÂ
menée par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) en février 2024, le responsable d’une entreprise agricole à Saint-Paterne-le-Chevain a été placé sous contrôle judiciaire. Présenté au parquet le jeudi 25 juillet 2024, il lui est reproché  d’avoir employé de nombreuses personnes pour une rémunération dérisoire, et dans des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaineÂ
, informe la procureure de la République du Mans ce jeudi 1er août 2024.
Des infractions en lien avec le travail illégal
D’après l’enquête, les employés de cette entreprise de maraîchage, de production de tomates, d’herbes aromatiques et de commercialisation des produits, auraient travaillé sous des serres surchauffées et sans aération. Ils auraient également utilisé des produits chimiques toxiques sans être porteurs d’équipements de sécurité.  Le travail, réalisé en partenariat, a mis en avant de nombreuses infractions aux conditions de travail et droits fondamentaux de plus d’une cinquantaine d’employésÂ
, précise le parquet. Le montant des fraudes sociales au préjudice de la MSA serait estimé à plus de 500 000 €.
Audience prévue le 13 janvier 2025
L’intéressé a été placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention et est convoqué devant le tribunal correctionnel du Mans le lundi 13 janvier 2025. Par le passé, le responsable de cette entreprise agricole avait déjà été condamné par la justice pour  des faits de travail dissimulé, d’emploi d’étranger non muni d’une autorisation de travail, et ce, à plusieurs reprisesÂ
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Il encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement.