Tentative d’escroquerie et de corruption contre TotalEnergies : sept prévenus seront jugés

Sept personnes inculpées dans une affaire de tentative d’escroquerie et de corruption contre le géant français de l’énergie, TotalEnergies, ont été renvoyées devant la justice, a indiqué le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) à l’Agence France-Presse (AFP), ce mercredi 28 mai 2025. Une décision conforme aux réquisitions du ministère public, formulées en janvier 2024.

Ces prévenus, au rang desquels figurent l’avocat Olivier Pardo et l’ex-président du tribunal de commerce de Paris, Jean-Pierre Mattei, seront jugés notamment pour « corruption active et passive d’/par un arbitre international et d’/par une personne chargée d’une mission de service public » et pour « tentative d’escroquerie en bande organisée », a précisé le ministère public.

Un arbitrage frauduleux à 22 milliards de dollars

Ce dossier tentaculaire a débuté par une plainte déposée en mai 2011 par TotalEnergies auprès du parquet de Nanterre. L’entreprise dénonçait alors la constitution, deux ans plus tôt, d’un tribunal arbitral à l’initiative des régions russes de Saratov et de Volvograd ainsi que de la société de droit russe Interneft.

Ces dernières réclamaient que TotalEnergies leur verse une somme d’environ 22 milliards de dollars, arguant que le groupe n’avait pas honoré un contrat d’exploration pétrolière en Russie signé en février 1992 avec une de ses filiales. Ce contrat, soumis à des conditions suspensives et dont la caducité a été confirmée par plusieurs décisions de justice, n’est jamais entré en vigueur.

L’homme d’affaires André Guelfi, dit « Dédé la sardine », est soupçonné d’avoir joué un rôle central dans la mise en place de cet arbitrage. Décédé en 2016, il n’a pas été entendu par les magistrats instructeurs dans le dossier de tentative d’escroquerie.

Un procès probablement au second semestre 2025

Dans l’ordonnance de renvoi, datée d’avril et consultée par l’AFP, il est reproché à Jean-Pierre Mattei, qui avait été désigné membre du tribunal arbitral, d’avoir reçu des fonds d’André Guelfi « en contrepartie de sa participation à un arbitrage frauduleux » visant à « obtenir la condamnation du groupe Total ».

L’avocat Olivier Pardo et son confrère, Xavier Cazottes, seront eux jugés notamment pour avoir cherché à influer sur la désignation de Jean-Pierre Mattei comme arbitre. Un avocat proche de l’ancien président du tribunal de commerce de Paris, deux arbitres internationaux ainsi que l’administrateur ad hoc de la filiale d’Elf, aujourd’hui liquidée, sont également renvoyés devant le tribunal correctionnel.

Le calendrier du procès devrait être déterminé lors d’une audience qui se tiendra le 20 juin, a précisé le parquet. Ce procès en correctionnelle devrait avoir lieu au cours du second semestre 2025 et durer une dizaine de jours, selon la même source.