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Spay. Les délibérations votées lors du dernier conseil municipal... |
Caniroute
Le conseil municipal, réuni le 13 novembre, a voté une convention avec Caniroute (transport d’animaux) pour 5 623 € (1,92 € par habitant). Un montant forfaitaire de 250 € qui s’ajoute à la prestation de Caniroute pour les propriétaires des animaux.
Ordures ménagères
En cas d’abandon et de dépôt illicite, le coût de l’enlèvement sera facturé 500 € à l’auteur, s’il est identifié.
Conférence régionale de gouvernance
Les élus l’ont approuvé (17 votes pour, 4 abstentions) lors du conseil. Elle sera composée de 120 membres et consultée sur le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Programme d’intérêt général
Il est mis en place par la communauté de communes et intervient en matière de lutte contre la précarité énergétique et sur les économies d’énergie, l’adaptation des logements au grand âge, pour des foyers à condition modeste et très modeste. La commune participe à hauteur de 1 € par habitant et par an sur les années 2023, 2024 et 2025.
Subvention
La commune sollicite une subvention auprès du Département afin de réaliser une cale de mise à l’eau sur la Sarthe. Coût estimé des travaux : 15 570 € HT.