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Souligné-Flacé. Cinq logements sociaux seront construits par Sarthe Habitat... |
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Le maire Luc Bourmault présidait la séance de conseil municipal. © archives Le Maine Libre
Le conseil municipal de Souligné-Flacé du mois de mai 2022 a délibéré sur les dossiers suivants.
Une convention va être signée. La commune s’engage à viabiliser le terrain communal, support de l’opération, à mettre à leur disposition l’emprise foncière nécessaire à la construction des bâtiments, exonérer Sarthe Habitat de la part communale de la taxe d’aménagement, de la participation pour le financement de l’assainissement collectif ainsi que la taxe de redevance archéologique préventive, afin de ne pas grever le programme. La cession du foncier se fera à titre gratuit.
Nouveaux lotissements : délai de rétrocession des réseaux
La rétrocession des réseaux entre les aménageurs et la CDC est proposée à l’issue de huit années à partir de la date de réception des travaux, si le contrôle caméra ne révèle pas d’anomalie.
Enfouissement des réseaux aériens route de Louplande
Le maire, Luc Bourmault, a informé du coût des travaux pour enfouir les lignes aériennes (électricité et télécommunication). Concernant l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, le coût de cette opération est estimé à 75 000 € HT dont 22 500 € à la charge de la commune. La mise en souterrain du réseau téléphonique est estimée à 25 000 €. La participation de la commune est de 100 % du coût.
Aménagement de route de Louplande
Les travaux d’aménagement pour sécuriser la route sont chiffrés, ils s’élèvent à 86 976 €.
Plusieurs conseillers ont remarqué que les coussins berlinois préconisés ne sont pas souhaitables. Une réflexion pour trouver un autre aménagement permettant le ralentissement des véhicules est à envisager, le projet n’étant pas figé
. Des subventions seront recherchées. Voté à l’unanimité
Devis de la société Pigeon
L’entreprise a présenté un devis d’un montant de 7 146 € HT correspondant à une plus-value après l’augmentation des granulats-transport des matériaux pour les travaux du lotissement sur la période de mars-avril. Accepté par le conseil (une abstention).
Demandes de subventions
Une subvention de 600 € est accordée à la Société GDON (lutte contre les nuisibles tels que les ragondins) et une subvention de 109,12 € est accordée à l’Association culturelle cantonale de La Suze.
Contrat d’apprentissage
Suite à sa demande, une élève effectuera un apprentissage en CAP au cours de l’année scolaire 2022-2023 en classe de maternelle.