Sarthe. PSSL : le ministère accorde un répit à l’hôpital public et reporte la loi Rist en 2022

La loi Rist ne sera pas appliquée le 28 octobre 2021. Le ministère des Solidarités et de la Santé, dans un communiqué de presse, a annoncé son report en 2022. Alors que ce jeudi 21 octobre, soignants, élus, habitants étaient mobilisés devant le PSSL, au Bailleul (Sarthe) pour dire leur vive inquiétude. Si cette loi visant à encadrer la rémunération des intérimaires passait, cette nouvelle apporte un répit aux hôpitaux de proximité.

Elle n’est pas pour autant abandonnée. Le ministère rappelle qu’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, s’était « engagé devant tous les acteurs du système de santé à mettre un terme au mercenariat de l’intérim médical en encadrant fermement les rémunérations versées. » L’article 33 de la loi Rist, votée par le Parlement au printemps 2021, prévoit ainsi un plafond réglementaire et la possibilité de dénoncer les contrats hors des clous à compter du 27 octobre 2021.

« Reculer pour mieux sauter »

Les déléguées de l’intersyndicale CGT-Sud du PSSL, interrogées ce jeudi sur un possible report, indiquaient que c’était « reculer pour mieux sauter. Cela ne nous intéresse pas. L’article 33 aggrave la pénurie médicale dans les hôpitaux ».

Le ministère précise que les travaux préparatoires seront renforcés à la fin du mois. Notamment, avec « la réalisation d’une cartographie précise de la situation actuelle de l’intérim médical sur le territoire et l’organisation des modalités d’accompagnement des acteurs dans la mise en œuvre de la réforme […] ».

L’application se ferait « dès que possible en 2022, avec un contrôle a priori par le comptable public du respect du plafond réglementaire. » Le ministère rappelle que la rémunération liée « à l’intérim médical est aujourd’hui plafonnée par décret à 1 170 € sur 24 heures depuis 2020 ».