Sarthe. Covid-19 : l’obligation du port du masque est « proportionnée » au risque sanitaire

Le tribunal administratif de Nantes rejette la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque à l’extérieur dans le département de la Sarthe. Après Paris, les Yvelines et la Loire-Atlantique, une demande de suspension de l’arrêté préfectoral avait été déposée devant le tribunal administratif.

L’arrêté pris par le préfet de la Sarthe impose, depuis le 14 janvier 2022 et jusqu’au 30 janvier 2022, le port du masque dans l’espace public des communes du département à toute personne âgée de onze ans ou plus.

De très forts taux d’incidence en Sarthe

Le juge des référés du tribunal a estiméque la situation épidémiologique dans la Sarthe, caractérisée par de très forts taux d’incidence et de positivité et une circulation très active du virus, était de nature à justifier que soit imposée une obligation de port du masque en extérieur.

Il a par ailleurs jugé que l’obligation de port du masque telle qu’elle est encadrée par l’arrêté du préfet de la Sarthe était proportionnée au risque sanitaire ainsi identifié et appropriée aux circonstances de temps et de lieu. En effet, elle ne trouve à s’appliquer que dans les zones « agglomérées » des communes du département, qui sont les plus susceptibles de connaître des regroupements de population et, au sein même de ces zones, ne vaut pas pour les secteurs de plus faible fréquentation, tels notamment que les grands parcs, dans lesquels le masque n’est pas obligatoire, des dérogations existant également pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical ou encore celles qui pratiquent des activités physiques ou sportives sur la voie publique.

Entre 7 heures et minuit

Enfin, là où elle s’applique, l’obligation ne vaut qu’entre 7 heures et minuit, période où la probabilité de regroupements dans l’espace public liée aux activités scolaires, professionnelles et de loisirs est la plus forte.

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de la Sarthe du 12 janvier 2022.