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Sarthe. Contrefaçon dans le bouchon de parfum, la société Technicaps condamnée... |
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La société sarthoise a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris. © Photo d’illustration
La société sarthoise Technicaps, de Challes, spécialisée dans la fabrication de bouchons de parfums, a été condamnée à Paris pour la contrefaçon d’un brevet, à payer plus de 310 000 € à des concurrents.
Innovation Packaging, de Val-de-Reuil (Eure), et Pivaudran-Développements, de Souillac (Lot), reprochaient à Technicaps, basée à Challes (Sarthe) d’avoir utilisé leur invention, un bouchon de flacon à positionnement magnétique, au-delà de ce qui avait été convenu. Technicaps aurait ainsi indument profité de cette invention en vendant à divers parfumeurs plus de 1,3 million de bouchons alors que l’accord n’avait été donné en 2014 que pour des flacons de parfums Shiseido.
Assignée devant le tribunal judiciaire de Paris, Technicaps a soutenu que le bouchon magnétique, qui assure un positionnement parfait au regard du décor du flacon et une fermeture sûre, était déjà connu lors du dépôt du brevet en 2000 et qu’ainsi, le brevet était nul. Mais l’argument n’a pas été admis par les juges.
Atteinte à la valeur patrimoniale du brevet
Le dispositif breveté était bien nouveau, a jugé le tribunal le 9 juillet en retenant l’existence d’une contrefaçon par la fourniture de bouchons magnétiques à d’autres parfumeurs comme Vilhelm, Zlatan, Roads et Welton.
Le tribunal a donc accordé un total de 311 000 € à Pivaudran et Packaging pour leur préjudice lié au chiffre d’affaires réalisé grâce à leur invention et pour « l’atteinte à la valeur patrimoniale du brevet ».
Il a ajouté que Technicaps leur verserait encore 50 000 € pour compenser leurs frais de procédure.
