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Sarthe. Ce que l’État propose aux collectivités pour lutter contre la hausse du coût de l’énergie... |
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Pour lutter contre la hausse des dépenses liées à l’inflation et à la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, l’État propose plusieurs mesures pour aider les collectivités, rappelle la préfecture de la Sarthe. © Archives Ouest-France
Pour lutter contre la hausse des dépenses liées à l’inflation et à la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, l’État propose plusieurs mesures pour aider les collectivités, rappelle la préfecture de la Sarthe. Parmi elles, des dotations et l’accès à certaines mesures du bouclier tarifaire.
En Sarthe, les services de la préfecture recueillent les doléances des collectivités, inquiètes face « à la hausse des dépenses liées à l’inflation et à la revalorisation du point d’indice de la fonction publique ».
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Contacté, le cabinet du préfet Emmanuel Aubry rappelle qu’un dispositif dit « filet de sécurité » a été inclus dans l’article 14 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022. À l’échelle de l’Hexagone, une enveloppe de 430 millions d’euros a été dégagée. Les collectivités pourront prétendre à une aide, sous réserve de « l’évolution effective » de leur épargne brute. « Cette dotation sera attribuée automatiquement aux communes en 2023. Celles-ci pourront solliciter une avance avant la fin de l’année 2022. »
Accès à certaines mesures du bouclier tarifaire
Les collectivités bénéficient également de certaines mesures du bouclier tarifaire : baisse de la baisse de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), l’augmentation du volume de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) à titre exceptionnel pour l’année 2022, mesure d’aide exceptionnelle sur les carburants. « De surcroît, les petites collectivités (de moins de dix employés et moins de deux millions d’euros de recettes) sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité, limitant la hausse de leur tarif. »
Sur le long terme, en parallèle, « de nombreuses aides sont mises en place pour la rénovation énergétique », assure la préfecture.