Saint-Pavace. La loi ZAN évoquée au conseil municipal

Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal a évoqué la loi ZAN (zéro artificialisation des sols).

Cette loi vise à réduire l’artificialisation des sols et la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Deux objectifs sont fixés aux territoires, communes, départements et aux régions, d’abord de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation d’ici à 2030 et le second est d’avoir zéro artificialisation nette d’ici à 2050.

Il faudra trouver un équilibre entre une protection des espaces et un développement des activités économiques en construisant davantage sur une même parcelle pour lutter contre l’étalement urbain, mais il faudra aussi aménager des espaces inutilisés, partir à la recherche de bâtiments inadaptés, inoccupés ou abandonnés pour les réhabiliter ou penser à renaturer pour compenser l’artificialisation.

La loi a institué une conférence régionale de gouvernance de cette politique de réduction de l’artificialisation avec une règle de représentation des élus locaux pour favoriser la concertation locale avec la Région. Cette conférence sera consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l’identification des projets. La loi autorise les régions à modifier la composition de cette conférence, ainsi les Pays de la Loire proposent d’élargir la composition de la gouvernance aux 71 présidents des EPCI (communauté de communes) ainsi chaque territoire en matière d’urbanisme pourra siéger.

Cette proposition sera acceptée si 50 % des collectivités délibèrent en faveur de cette demande, à l’unanimité, pour sa part le conseil municipal de Saint-Pavace a voté pour.