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Saint-Biez-en-Belin. Le conseil décide de ne pas augmenter les taxes locales... |
Trois questions à …
Quelles raisons expliquent qu’il n’y aura pas d’augmentation des taxes des impôts locaux ?
Les nouvelles règles applicables dorénavant tiennent compte du maintien de la taxe d’habitation des résidences secondaires. Les communes bénéficient d’une compensation grâce au transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du Département et d’un supplément de fiscalité. La commune conserve intégralement son potentiel de recettes fiscales. Compte tenu des prospectives de financement de la commune, le conseil municipal a voté le maintien des taux des impôts directs locaux.
Quels sont ces taux et quel sera le montant du produit fiscal pour 2023Â ?
La taxe d’habitation sera de 16,57 % ; le foncier bâti, 48,40 % ; le foncier non bâti, 46,81 %. Avec l’allocation compensatrice et l’effet du coefficient correcteur, les taxes permettront d’obtenir 361 175 € de produit fiscal.
Comment s’équilibre en dépenses et recettes le budget de 2023 ?
Pour la section de fonctionnement, il s’élève à 1,25 million d’euros. Cette année encore, 668 302 € d’excédents 2022 font partie des recettes. Près de 700 000 € seront versés à la section d’investissement. La section d’investissement s’équilibrera à hauteur de 1 058 373 €. L’investissement principal inscrit au budget cette année est la rénovation de l’église.