Sablé-sur-Sarthe. Bientôt un impôt sur les logements vacants dans la communauté de communes

Une quarantaine de points étaient à l’ordre du jour du conseil communautaire du Pays sabolien vendredi 30 septembre 2022. Toutes les délibérations ont été adoptées sans coup férir à l’exception d’une : la n°8. Elle soumettait au vote l’instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants à partir de l’année prochaine. Le Pays sabolien est compétent en la matière depuis l’adoption de son Programme local de l’habitat, en 2021.

Les logements concernés sont les non-meublés qui ont été occupés moins de 90 jours consécutifs au cours des deux années écoulées. Tout en sachant que sont exonérés les logements « nécessitant des travaux importants pour être habitables » (d’un montant supérieur à 25 % de la valeur du bien) et les logements « vacants indépendamment de la volonté du propriétaire » (par exemple mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas loueur ou acheteur).

« J’aurais préféré que ce soit plus pédagogique »

Cet impôt est basé sur la valeur locative du logement. Le taux appliqué est de 12,5 % la première année et de 25 % les années suivantes, précise service-public.fr, le site officiel de l’administration française.

« J’aurais préféré quelque chose de plus pédagogique avant de frapper directement au portefeuille, a fait savoir Brigitte Têtu-Édin, la maire de Vion. Il y a peut-être des propriétaires échaudés après des saccages commis par des locataires, comme on en voit beaucoup d’exemples dans les médias ces derniers temps. »

« On aimerait amener les propriétaires à louer sans avoir à manier le bâton, mais on en arrive à avoir des logements vacants indignes », a répondu Daniel Chevalier, le président du Pays sabolien, tout en étant « conscient des indélicatesses de certains locataires ». « Combien de logements seraient concernés ? » a justement demandé Muriel Petitgas, adjoint au maire de Sablé, en charge des finances et du budget. Daniel Chevalier s’est tourné vers la direction générale des services. Un « travail de recensement » a été entrepris, mais aucun chiffre précis n’a été communiqué à l’assemblée.

« Si on avait moins de logements vacants dans nos communes, on aurait peut-être moins de nouvelles constructions en périphérie », a pointé de son côté Mélanie Cosnier, la maire de Souvigné. Avant de rappeler qu’il existait des dispositifs pour aider à la rénovation des habitations et les rendre plus conformes au marché. La mesure a finalement été adoptée malgré une abstention et deux votes contre, dont celui de Brigitte Têtu-Édin.