Ruaudin. Les autres dossiers étudiés par les élus

Protection sociale complémentaire

Dans le cadre de la réforme du nouveau régime de protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État relatif à la couverture des frais de santé et des risques prévoyance (incapacité, invalidité et décès), qui sera obligatoire à partir de janvier 2025 pour les agents de la fonction publique territoriale, la commune de Ruaudin a adhéré à ce dispositif et a choisi un niveau de couverture à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité. « De plus, il n’y aura pas de délais de carence pour les agents qui changeront de protection complémentaire. La prise en compte sera effective de suite », précise Carole Heulot, maire.

Allocation compensatrice

Le montant définitif de l’attribution de compensation versée par Le Mans métropole après l’instauration de régime de fiscalité professionnelle unique (FPU) est de 1 184 663 €. « Ce montant est supérieur à l’estimation inscrite au dernier budget qui est de 1 129 194 € », annonçait Christian Vernet, adjoint aux finances. Les décisions relatives à la fiscalité économique relèvent désormais du conseil communautaire.