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Presse et plateformes numériques : les députés votent pour débloquer les droits voisins... |
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Les plateformes numériques refusent de fournir aux éditeurs l’ensemble des données relatives à l’utilisation de leurs contenus pour permettre une négociation de bonne foi. © Image d’archive - ARUN SANKAR - AFP
Les députés ont voté à l’unanimité ce jeudi 26 mars une proposition de loi du MoDem pour renforcer l’effectivité des droits voisins. Les députés veulent imposer aux plateformes de fournir aux éditeurs l’ensemble des données relatives à l’utilisation de leurs contenus pour permettre une négociation de bonne foi.
Sept ans après la création des droits voisins, la presse française peine toujours à obtenir les rémunérations que les plateformes numériques sont censées lui verser pour la reprise de ses ...
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