|
Pays sabolien. Un nouvel impôt dédié à la prévention des inondations sera instauré en 2022... |
1
Un panneau de signalisation annonçant une route inondée après des intempéries (photo d’illustration). ©  Eddy LEMAISTRE / Archives Ouest-France
Réuni vendredi 24 septembre 2021 au Bailleul (Sarthe), le conseil communautaire a adopté à l’unanimité l’instauration d’une nouvelle taxe, dite « Gemapi », à partir du 1er janvier 2022 pour les habitants du Pays sabolien. Explications.
Le conseil communautaire du pays sabolien était réuni vendredi 24 septembre 2021 au Bailleul (Sarthe). Une vingtaine de délibérations étaient à l’ordre du jour. L’une d’elles portait sur l’instauration de la « taxe Gemapi » à partir de 2022. Quèsaco ?
Que signifie « Gemapi » ?
C’est l’acronyme de « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». C’est une compétence qui englobe notamment l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès, la défense contre les inondations ou encore la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
Pourquoi une taxe ?
Jusqu’en 2018, cette compétence était exercée par l’État. Depuis, elle revient aux communautés de communes, comme l’a rappelé le président Daniel Chevalier, citant la loi NOTRe. Et cette mission obligatoire nécessite une certaine somme d’argent. Pour la financer, les collectivités peuvent piocher dans leur budget général ou prélever une taxe additionnelle aux impôts locaux existants.
Jusqu’ici, le Pays sabolien avait opté pour la première option. Mais il a été proposé au conseil d’instituer cette « taxe Gemapi » « à compter du 1er janvier 2022 sur le territoire de la communauté de communes ». Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission « Environnement » qui s’est prononcée le 16 septembre dernier. Et la délibération a été adoptée à l’unanimité vendredi soir.
Quel sera son montant ?
« Il sera fixé lors d’un prochain conseil », a indiqué Daniel Chevalier, sans fournir plus de précision. On sait déjà que la loi prévoit un plafond, comme précisé dans l’article 1530 bis du Code général des impôts : « Le produit de cette taxe est arrêté chaque année […] dans la limite d’un plafond fixé à 40 € par habitant. »
Ce montant est réparti sur les différents impôts locaux : taxes foncières, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises (CFE). Le Code général des impôts prévoit néanmoins une exonération pour les organismes d’Habitation à loyer modéré (HLM) et leurs occupants soumis à la taxe d’habitation.
Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), environ 35 % des communautés et métropoles de France avaient décidé de lever la taxe Gemapi dès 2018. Le montant national moyen par habitant s’élevait alors à 8,20 €.
