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Montval-sur-Loir. La protection fonctionnelle accordée à une élue victime de diffamation... |
Le 8 janvier dernier, Hervé Roncière, maire de Montval-sur-Loir, a accordé la protection fonctionnelle à Laure Dutertre, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires et conseillère communautaire, à la suite de propos diffamatoires dont elle a été la cible sur un réseau social.
La protection fonctionnelle est un dispositif par lequel l’administration assure la défense de ses agents en raison de leurs fonctions. La préfecture ainsi que l’ensemble des conseillers municipaux ont été informés de cette décision. Le vendredi 23 janvier, l’assureur de la collectivité, la SMACL, a confirmé sa garantie pour la prise en charge des frais d’avocat.
Le maire précise : « Nous avons répondu favorablement à la demande de Laure Dutertre, élue de la République, après en avoir informé le préfet. Si l’enquête aboutit à une procédure pénale, la commune se constituera partie civile après délibération du conseil municipal. C’est un moment important pour notre communication : des propos diffamatoires qui portent atteinte à l’intégrité d’un élu, notamment dans un contexte de campagne, ne peuvent être tolérés. La liberté d’expression doit être respectée, mais la démocratie impose aussi le respect de la dignité ».