Mineures forcées à des actes de torture sexuelle en ligne : procès renvoyé

Le procès d’un homme de 28 ans accusé d’avoir forcé des mineures à s’infliger des actes de tortures sexuelle sur internet a été renvoyé lundi soir devant la cour d’assises de Paris, a-t-on appris auprès des avocats des différentes parties.

À l’issue de débats juridiques techniques lors d’une audience également marquée par la reconnaissance des faits par l’accusé, la cour criminelle départementale de Paris a décidé dans la soirée de renvoyer le dossier devant une cour d’assises, c’est-à-dire avec un jury populaire et non composé exclusivement de magistrats professionnels.

Cette décision a été prise en anticipations d’une question spéciale qui serait posée à la cour sur une éventuelle concomitance des faits d’extorsion et ceux d’actes de torture et de barbarie, qui porterait à la réclusion criminelle à perpétuité la peine encourue par l’accusé, contre 20 ans selon les qualifications pénales retenues à l’issue de l’instruction.

Actes de tortures sexuelles et chantage

Rohan Rane, jeune homme de nationalité indienne de 28 ans, est notamment accusé d’avoir forcé des mineures à s’infliger des actes de tortures sexuelles sur la plateforme en ligne Discord, en exerçant sur elles un chantage après avoir préalablement réussi à obtenir de leur part des photos dénudées.

Des victimes ont été identifiées dans plusieurs pays dans cette affaire, qui avait démarré avec un signalement d’une association américaine, le National center for Missing and Exploited Children (NCMEC).

« Je suis désolé de ce que j’ai fait », a déclaré Rohan Rane lundi, « je suis coupable, j’assume tout ». Depuis son box, il s’est décrit comme « fasciste », « masculiniste » mais « pas misogyne ».

La cour a visionné quelques extraits vidéos montrant une jeune fille de 14 ans en larmes, visage tordu de douleur, qui s’inflige des sévices sexuels sous les instructions de l’accusé. Elle apparaît également en train de faire un doigt d’honneur, se boucher les oreilles avant de se donner des coups de poing, cédant aux ordres de l’accusé manifestement ravi, qui défie le FBI, Interpol ou Europol de venir l’interpeller.

Il avait été arrêté en 2021 à son domicile d’Antibes (Alpes-Maritimes) alors qu’il était arrivé en France en 2017 après avoir décroché une bourse d’études car il était « doué en codage informatique ».

Pour la défense de l’accusé, Me Irina Kratz avait demandé à la cour de ne pas renvoyer le dossier devant la cour d’assises, estimant que le parquet « aurait dû prendre ses dispositions en amont », aussi « odieux et abominables » les faits reprochés à l’accusé soient-ils, soulignant en outre que ce dossier illustre le retard du code pénal dans la répression des faits de « sextorsion », de chantage à caractère sexuel.

«La défense va utiliser toutes les voies de recours ouvertes contre cette décision qui porte une atteinte d’une gravité inédite aux principes les plus fondamentaux de notre procédure pénale», a réagi Me Kratz auprès de l’AFP. Rohan Rane «encourt désormais la réclusion criminelle à perpétuité au terme d’un simulacre de débat judiciaire alors que quatre ans de procédure ne l’y avaient pas exposé», a-t-elle fait valoir.