Mes voisins sont bruyants : quels sont les recours ?

Lectrice du journal, Sylvie a contacté la rédaction du Maine Libre avec un problème : « Mon voisin de palier vit en couple avec deux enfants dans un petit appartement, une seule chambre donc un T2. Ils font du bruit toute la journée. Que puis-je faire ? ».

Lorréane a un problème identique. « Ma voisine du dessous fait tourner sa machine en pleine nuit avec l’essorage à 1 h du matin, ce qui m’empêche de dormir. En a-t-elle le droit ? Quels sont mes recours ? ».

Bonjour Sylvie et Lorréane. Le gouvernement définit précisément les troubles bruyants du voisinage. « Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit, par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale,…), par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager,…), ou par un animal (exemple : aboiements) ».

Pour vous répondre spécifiquement Lorréane, sur le bruit de la machine à laver de votre voisine à 1 h du matin, sachez qu’aucune loi n’interdit de faire tourner son lave-linge la nuit. Néanmoins, vous êtes incommodée.

Il y a tapage nocturne lorsque l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage, indique le gouvernement. En journée, un bruit est considéré comme un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

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Un arrangement à l’amiable en priorité

La première chose à faire est donc d’alerter votre voisine sur les troubles de votre sommeil liés à la machine à laver. Peut-être n’a-t-elle pas conscience du problème et qu’un arrangement peut être trouvé entre vous.

Idem pour vos voisins, Sylvie, même si les nuisances que vous subissez ont lieu dans la journée. En discutant avec eux, il est peut-être possible qu’ils revoient leur niveau sonore à la baisse.

Contacter le syndic de copropriété ou le propriétaire

Si malgré la discussion, vos voisins continuent de vous incommoder, plusieurs démarches peuvent être engagées. Si votre logement et celui de votre voisine font partie d’une copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut contenir des règles relatives au bruit. Si votre voisin ne respecte pas ce règlement, il faut en avertir le syndic de copropriété.

Si votre voisine est locataire de son logement, vous pouvez également lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu’au propriétaire. Le gouvernement précise en effet que le propriétaire du logement est responsable du comportement de son locataire.

Appeler la police ou la gendarmerie

Vous êtes en droit de faire appel aux forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Précision toutefois : le bruit doit être audible d’un logement à un autre.
Si les forces de l’ordre constatent effectivement des nuisances importantes, une amende forfaitaire peut alors être infligée à l’auteur du trouble, pour un montant de 68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction et 180 € au-delà de ce délai.

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Porter l’affaire en justice

Si toutes ces démarches n’aboutissent pas, vous pouvez également faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur. Cette démarche est gratuite et est indispensable pour pouvoir ensuite saisir le tribunal.

Si vous décidez de porter l’affaire devant les tribunaux, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice pour constater les troubles. Le trouble et le préjudice doivent en effet être prouvés par des courriers échangés avec l’auteur du bruit, un constat du commissaire de justice, un procès-verbal, des témoignages, pétition, un certificat médical si votre état de santé s’est dégradé…
Mais souhaitons que vous trouviez un arrangement avec vos voisins respectifs et vous n’en arriviez pas à cette extrémité.

Vous avez des questions ?

Vous pouvez poser vos questions à la rédaction du Maine Libre sur tous les sujets d’actualité locale et nationale qui vous préoccupent, mais aussi sur des questions pratiques (code de la route, réglementations…). Les journalistes s’efforceront de vous apporter des réponses.

Vous pouvez également nous adresser vos interrogations par courrier (courrier des lecteurs, Le Maine Libre, 28, place de l’Éperon, 72000 Le Mans), par mail : lemainelibrevousrepond@maine-libre.com et sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter) avec le hashtag #LeMaineLibreVousRepond.