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Maisons fissurées en Sarthe : seule une commune sur 26 reconnue en état de catastrophe naturelle... |
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Depuis 2020, la sécheresse a fissuré de nombreuses habitations sarthoises. © OUEST FRANCE
Ce mardi 26 juillet 2022, le Journal officiel a publié un arrêté concernant la reconnaissance de communes sarthoises en l’état de catastrophe naturelle pour des maisons fissurées à cause de la sécheresse. Seul Saint-Cosme-en-Vairais bénéficiera de ce statut. Les vingt-cinq communes non reconnues peuvent saisir la justice.
En Sarthe, depuis 2020, des mouvements de terrain provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols ont fissuré des habitations. Vingt-six communes avaient demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Selon un arrêté du 11 juillet 2022 publié au Journal officiel du 26 juillet 2022, seul Saint-Cosme-en-Vairais bénéficiera de ce statut.
La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est rejetée pour vingt-cinq autres communes.
La liste des 25 communes non-reconnues
Le Bailleul (du 01/04/2021 au 10/12/2021)
Beaufay (du 01/01/2021 au 31/12/2021)
Champfleur (du 01/01/2021 au 31/12/2021)
Coulaines (du 01/01/2021 au 31/12/2021)
Coulans-sur-Gée (du 01/01/2021 au 16/09/2021)
Domfront-en-Champagne (du 01/01/2021 au 31/12/2021)
La Flèche (du 01/01/2021 au 31/12/2021)
La Guierche (du 01/01/2021 au 31/12/2021)
Juigné-sur-Sarthe (du 01/01/2021 au 31/12/2021)
Neufchâtel-en-Saosnois (du 01/01/2021 au 15/04/2021)
Nogent-le-Bernard (du 01/01/2021 au 31/12/2021)
Notre-Dame-du-Pé (du 01/01/2021 au 31/12/2021)
Rouillon (du 01/04/2020 au 31/10/2020)
Rouillon (du 01/04/2021 au 31/10/2021)
Rouperroux-le-Coquet (du 11/10/2020 au 31/12/2020)
Rouperroux-le-Coquet (du 01/01/2021 au 31/12/2021)
Sablé-sur-Sarthe (du 01/01/2021 au 31/12/2021)
Saint-Calais (du 01/01/2021 au 01/12/2021)
Saint-Mars-la-Brière (du 03/03/2020 au 30/11/2020)
Saint-Martin-des-Monts (du 01/01/2021 au 10/12/2021)
Saint-Paterne - Le Chevain (du 01/01/2021 au 31/12/2021)
Sargé-lès-le-Mans (du 10/09/2020 au 31/12/2020)
Sargé-lès-le-Mans (du 01/01/2021 au 31/12/2021)
Savigné-l’Évêque (du 01/01/2021 au 15/12/2021)
Ségrie (du 01/01/2021 au 31/12/2021)
Teloché (du 01/01/2021 au 31/12/2021)
Viré-en-Champagne (du 01/01/2021 au 31/08/2021)
Yvré-l’Évêque (du 01/01/2021 au 21/10/2021)
Lire aussi : « Faut-il que ça s’écroule ? » : cette Sarthoise se bat depuis cinq ans pour sa maison fissurée
Les procédures à suivre
Dans un communiqué, l’association Urgence maisons fissurées décrit la procédure à suivre : « Les sinistrés de Saint-Cosme-en-Vairais disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel (soit le 5 août 2022 N.D.L.R.), pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurances. » En cas de refus d’indemnisation par leur compagnie d’assurances, « ils sont invités à contacter l’association pour les accompagner », précise-t-elle.
Les maires des communes non reconnues disposent, quant à eux, de deux mois pour formuler des recours gracieux ou auprès du tribunal administratif. Ils pourront se faire accompagner par l’association des Communes sarthoises maisons fissurées. Parallèlement, les sinistrés des communes non reconnues peuvent contester cette décision en rejoignant la procédure de recours collectif auprès du tribunal administratif de Nantes, mise en place par l’association Urgence maisons fissurées, qui les invite à prendre rapidement contact avec elle.
