Pétition Duplomb : six mois plus tard, le débat se tient à l’Assemblée

Six mois après avoir recueilli plus de deux millions de signatures, la pétition contre la loi Duplomb sera discutée mercredi à l’Assemblée lors d’un débat inédit, mais sans vote, qui ne manquera pas de tourner autour d’un nouveau texte pro-pesticide tout juste redéposé au Sénat.

Aucune pétition n’a été débattue dans l’hémicycle jusqu’ici dans l’histoire de la Ve République. Mais la portée de ce débat, qui ne pourra pas aboutir à une modification de la loi décriée, par ailleurs largement censurée par le Conseil constitutionnel entre-temps, suscite les critiques.

Rassemblement à l’appel de plus de 200 organisations

« À mon sens, ça ne sert à rien », tacle une députée écologiste, déplorant aussi qu’il ait été « décalé 15 fois ». L’ampleur de la mobilisation contre cette loi aurait dû permettre « qu’elle soit remise au vote des parlementaires », a abondé le chef des députés communistes Stéphane Peu, et non pas de seulement la faire rediscuter « quelques heures dans l’hémicycle ».

Pour un député MoDem, il ne s’agira que d’un « pugilat ». Aux abords de l’Assemblée, le moment sera l’occasion pour les opposants à ces textes d’un nouveau rassemblement, prévu à partir de 12H30 à l’appel de plus de 200 organisations selon le collectif Nourrir, dont Greenpeace ou la Confédération paysanne (troisième syndicat agricole). Plusieurs dizaines de rassemblements ont déjà eu lieu en France ce week-end, démontrant une mobilisation toujours forte sur le sujet.

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La loi du sénateur Laurent Duplomb, adoptée au Parlement début juillet, avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, facilite le stockage de l’eau ou l’agrandissement de bâtiments d’élevage. Mais une autre mesure avait concentré l’indignation : la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe et accusé d’être un « tueur d’abeilles » par ses détracteurs.

Une pétition déposée sur le portail en ligne du Palais Bourbon et réclamant l’abrogation du texte avait réuni plus de 2,1 millions de signatures, ouvrant la voie à un débat à l’Assemblée. Abondamment relayée par des ONG, partis politiques et personnalités, elle dénonçait « une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ».

Nouvelle pétition

Peu après, le Conseil constitutionnel avait finalement censuré la disposition la plus contestée sur l’acétamipride, « faute d’encadrement suffisant ». Mais la semaine dernière, le sénateur a déposé une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire cet insecticide, en prenant en compte les remarques du Conseil constitutionnel.

Une nouvelle « charge trumpiste, dangereuse, provocatrice », a dénoncé la députée insoumise Aurélie Trouvé, accusant la droite de « piétiner » la pétition « la plus importante de l’histoire parlementaire ». Une nouvelle pétition contre ce deuxième texte a même été lancée (plus de 86 000 signataires à 21H00 mardi).

Laurent Duplomb juge ses textes nécessaires pour aider notamment les producteurs de betteraves et de noisettes, qui se disent sans solution alternative contre les épidémies. « C’est une injustice pour tous les agriculteurs français à qui on interdit ce que l’on autorise à tous les autres », ce qui conduit « inévitablement à la disparition de certaines filières françaises », a écrit le sénateur dans un communiqué transmis à l’AFP.

Dans un entretien à la presse ce week-end, le Premier ministre Sébastien Lecornu a exclu d’intégrer cette nouvelle proposition de loi à la « loi d’urgence » agricole en préparation. Mais la question des alternatives à ce pesticide, tout comme celle des preuves sur la dangerosité du produit, agiteront à nouveau les débats mercredi.

« On devrait défendre l’intervention de l’acétamipride à l’échelle européenne », juge le député LR Antoine Vermorel-Marques. « Pour l’instant on est sur le nivellement par le bas. »

Portée limitée

Les discussions commenceront à 15H00 avec l’intervention des groupes politiques et de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, qui avait soutenu la loi. Chaque groupe pourra ensuite poser une ou deux questions (en fonction de sa taille).

De nouvelles modalités pensées pour que le débat ne soit pas « trop insatisfaisant », avait expliqué la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet.

Interrogée sur la portée limitée d’un débat sans vote, elle avait rappelé être favorable à une réforme du référendum d’initiative partagée (RIP), qui nécessite actuellement plus de quatre millions et demi de signatures pour être déclenché.

« Typiquement, là, si le seuil avait été un million, un million et demi, c’est un référendum qui aurait été enclenché et pas une pétition, et ça aurait eu une autre portée », a-t-elle dit.