Les députés français demandent le retour des seuils de cigarettes achetées dans les autres pays européens

Une proposition de résolution européenne visant à instaurer des quotas d’approvisionnement en tabac liés à la consommation des États membres a été adoptée à l’Assemblée nationale et publiée ce jeudi 27 novembre 2025 au Journal officiel.

Le texte, porté par le député Frédéric Valletoux (Horizons), a été adopté mercredi à l’Assemblée, rapporte l’AFP. S’il n’est pas juridiquement contraignant, il porte la position des députés français sur un sujet qui va bientôt faire l’objet de débats au niveau européen.

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Des quotas et des seuils d’importation de cigarettes

Outre l’instauration de quotas d’approvisionnement correspondant à la consommation réelle des États membres, la proposition demande que soient rétablis les seuils d’importation de cigarettes pour les particuliers qui font leurs achats dans un autre pays européen, et appelle à la création d’un rapport annuel sur le commerce illicite  dans lequel sont rendues publiques des données harmonisées, fiables et transparentes .

Le Comité national de lutte contre le tabagisme (CNCT)  se félicite de cette initiative, susceptible de lancer un débat européen sur les marchés parallèles, dans le contexte de prochaine révision de la directive européenne des produits du tabac , selon un communiqué.

 Les fabricants approvisionnent le Luxembourg à hauteur de 21,56 cigarettes par jour et par habitant, soit 36 fois plus qu’au Royaume-Uni. De telles stratégies ont en réalité vocation à alimenter les marchés parallèles et à contourner les politiques publiques menées à l’échelle nationale , déplore l’association.

Selon le CNCT, le texte  pointe en particulier le rôle des fabricants dans l’organisation des marchés parallèles, à travers leurs stratégies de sur-approvisionnement d’États limitrophes . Les fabricants pointent au contraire le poids de la contrefaçon.

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« Un signal fort à l’Union européenne »

 Avec ce vote, la France envoie un signal fort à l’Union européenne , a commenté sur LinkedIn Frédéric Valletoux, ancien ministre de la Santé,  notre résolution porte une solution claire et ambitieuse , notamment l’ affirmation d’un principe essentiel : une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée .

De son côté, le fabricant Imperial Brands – Seita (Gauloises, Winston…) a estimé dans un communiqué que  cette mesure des quotas soulève de sérieux doutes quant à sa réelle efficacité mais aussi de nombreuses questions quant à sa conformité juridique .

 Une telle mesure mettrait en péril une filière génératrice d’emplois : plus de 108 000 femmes et hommes travaillent directement ou indirectement dans la filière tabac en France , poursuit le groupe qui se présente comme le  dernier grand fabricant mondial de tabac à avoir conservé une usine en France, à Sandouville, en Seine-Maritime .