Les boulangeries pourront-elles bientôt ouvrir sept jours sur sept ?

Les discussions promettent d’être animées au retour des députés dans l’Hémicycle, après la « pause » obligatoire imposée par les élections municipales des dimanches 15 et 22 mars. Le 10 avril, Jean-Marie Fiévet (Renaissance, Deux-Sèvres) défendra face à ses collègues une proposition de loi controversée visant à permettre l’ouverture des boulangeries chaque jour de la semaine, « au nom », dit-il, « de la liberté d’entreprendre .Actuellement, des arrêtés préfectoraux, en vigueur dans une cinquantaine de départements, imposent aux enseignes un jour de repos obligatoire. « Autant de verrous d’un autre temps ,déplore le parlementaire.

« Une France à deux vitesses »

Selon lui, toutes ces décisions administratives reposent sur des accords conclus, pour la plupart, il y a plusieurs décennies. « Ils ont été signés dans une France qui n’est plus celle d’aujourd’hui ; dans un contexte économique, social et commercial révolu, qui ignorait alors la concurrence féroce que la grande distribution impose à nos artisans. » Pour Jean-Marie Fiévet, cette situation génère « une France à deux vitesses ». D’un département à l’autre, « voire d’une commune à l’autre », les règles changent. « Ici, un boulanger peut servir ses clients quotidiennement. Là, il est contraint de fermer un jour par semaine, souvent le dimanche, sans aucune justification économique ou sociale objective. »

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Dans son article premier, le texte prévoit donc d’exclure les établissements de boulangerie du champ d’application des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire. « Cette liberté retrouvée ne se fera, toutefois, pas au détriment des salariés », insiste le député des Deux-Sèvres. Pour lui, seuls les employés volontaires, ayant donné un accord écrit, pourront être amenés à travailler le dimanche. « Cela offrira davantage de souplesse aux entreprises et davantage de pouvoir d’achat aux salariés volontaires. Les boulangeries, bénéficiant de la dérogation, pourront organiser le repos hebdomadaire par roulement. »

« À l’encontre des artisans »

Autant d’arguments convaincants ? Pas certain. Des syndicats craignent déjà une dégradation des conditions de travail. De son côté, Dominique Anract, le président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, tempête : « Cette proposition de loi va à l’encontre des artisans. Nous défendons une fermeture d’une journée hebdomadaire, s’imposant à tous ceux qui vendent du pain : boulangers, supermarchés… Pourquoi ? Un artisan ne peut pas ouvrir sept jours sur sept. Alors qu’une plus grosse structure peut remettre une équipe supplémentaire afin d’ouvrir tous les jours. Celle-ci grignotera, petit à petit, la clientèle de celui qui va fermer une journée par semaine. »

Jean-Marie Fiévet précise que son texte vise à redonner « le choix aux entrepreneurs, du service aux consommateurs et du dynamisme à nos territoires ». Si sa proposition de loi est adoptée, chaque artisan conservera le choix d’ouvrir ou de ne pas ouvrir sept jours sur sept. Rien ne lui sera imposé... Sauf une éventuelle perte de compétitivité.