Le Mans. Projet Benermans : l’enlisement juridique

Drôle d’ambiance, ce mardi 9 novembre 2021, à la barre de la cour administrative d’appel de Nantes. Sa deuxième chambre avait donné rendez-vous aux acteurs du feuilleton Benermans, ce projet de pôle commercial d’ampleur à l’est de l’agglomération mancelle (34 hectares) porté par Ikea et Leclerc.

L’épisode du jour traduit-il un enlisement du projet, une lassitude des belligérants après huit ans de ce combat hors-norme ? Il n’a fallu que quelques minutes au rapporteur public pour livrer son analyse sur la « vente anticipée des lots avant l’achèvement des travaux. »

Pour rappel, cette simple option de commercialisation de huit cellules commerciales ne remet pas en cause le permis d’aménager initial (18 octobre 2016). Mais elle impose un permis modificatif. Ce dernier, délivré le 26 décembre 2016 par les maires des communes du Mans et d’Yvré-l’Évêque, avait été annulé le 6 septembre 2019 par le tribunal administratif, saisi par l’association Environnement et Patrimoine de Béner Le Mans. Le lotisseur (la SNC Benermans) avait fait appel. La cour lui avait alors accordé quatre mois, à compter du 17 novembre 2020, pour obtenir une caution bancaire garantissant l’achèvement des travaux. Or, « cette régularisation n’est pas intervenue dans le délai imparti », a constaté à l’audience le rapporteur public. Il a préconisé, dans ces conditions, de confirmer l’annulation du permis modificatif. Les avocats des deux parties n’ont fait aucune observation.

La décision a été mise en délibéré au 26 novembre.