La justice de l’UE donne raison à Vivendi dans le litige qui l’oppose à Mediaset

La justice européenne a jugé jeudi 3 septembre contraire au droit européen une disposition italienne empêchant Vivendi d’acquérir 28,8 % de l’italien Mediaset, une victoire pour le groupe français après des années de litige entre les deux entreprises.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la disposition en question constitue une entrave interdite à la liberté d’établissement. Contacté par l’AFP, Mediaset s’est refusé à tout commentaire.

Mediaset et Vivendi s’affrontent devant les tribunaux depuis plus de trois ans, à la suite d’une décision de Vivendi, en 2016, de revenir sur un accord prévoyant le rachat du bouquet Mediaset Premium.

Le groupe français s’était ensuite lancé dans un raid, jugé hostile par la famille Berlusconi, principale actionnaire de Mediaset, pour acquérir 28,8 % de l’Italien.

Une loi italienne jugée contraire au droit de l’UE

Mais Vivendi avait été contraint, en raison d’une loi italienne sur la pluralité des médias – celle considérée jeudi comme contraire au droit de l’UE – de geler quelque 20 % de sa participation de 28,8 %, en la confiant à une société fiduciaire.

Le groupe français est en effet également actionnaire de l’opérateur Telecom Italia avec 24 % de son capital, et cette double participation à de tels niveaux avait été jugée contraire à la législation.

La CJUE observe dans son arrêt qu'une restriction à la liberté d’établissement peut, en principe, être justifiée par un objectif d’intérêt général, tel que la protection du pluralisme de l’information et des médias.

Mais ce n’est pas le cas de la disposition en cause, celle-ci n’étant pas de nature à atteindre cet objectif, estime-t-elle.

Le cours de l’action Mediaset gagnait 2,86 % à la Bourse de Milan vers 10 h 30 (8 h 30 GMT). L’action Vivendi gagnait environ 1 %.