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La Cour suprême des États-Unis va se pencher sur l’impact des énergies fossiles sur le changement climatique... |
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Des dizaines de poursuites judiciaires ont été intentées à travers les États-Unis, notamment à l’encontre des géants Exxon Mobil et Suncor Energy, afin de faire reconnaître les producteurs d’énergies fossiles comme responsables des dommages causés par le changement climatique. © Reuters
La Cour suprême, plus haute autorité judiciaire des États-Unis, a accepté lundi de se pencher sur les liens entre changement climatique et énergies fossiles, en consentant à examiner la demande de compagnies pétrolières et gazières qui tentent de faire bloquer des poursuites les visant.
La Cour suprême, plus haute autorité judiciaire des États-Unis, a accepté lundi de se pencher sur les liens entre changement climatique et énergies fossiles, en consentant à examiner la demande de compagnies pétrolières et gazières qui tentent de faire bloquer des poursuites les visant.
Des dizaines de poursuites judiciaires ont été intentées à travers les États-Unis afin de faire reconnaître les producteurs d’énergies fossiles comme responsables des dommages causés par le changement climatique.
Dans ce cadre, les géants Exxon Mobil et Suncor Energy font appel d’une décision de la Cour suprême locale du Colorado, estimant qu’une plainte déposée par la ville de Boulder (Colorado, ouest) pouvait être jugée par une juridiction de cet État. Trancher un tel débat revient à une juridiction fédérale et doit s’appuyer sur la jurisprudence au niveau national en matière de législation environnementale, estiment ces entreprises.
Des « milliards de dollars »
« Boulder, dans le Colorado, ne peut pas définir la politique énergétique de l’ensemble du pays », ont-ils estimé dans leur requête, se tournant vers la Cour suprême des États-Unis.
L’enjeu est de taille pour Exxon Mobil et Suncor, qui assurent faire l’objet de poursuites pour dommages et intérêts qui pourraient leur coûter des « milliards de dollars » sur la base de leurs contributions aux émissions de gaz à effet de serre, notamment.
Le ministère de la Justice, sous l’administration du président Donald Trump, a demandé à la Cour suprême, aujourd’hui à majorité conservatrice, de se prononcer sur cette affaire. Une audition à la Cour suprême est prévue lors de la session automnale, qui débute en octobre.
« Aucune disposition de la Constitution, ni aucune loi fédérale ou étatique, n’autorise les entreprises à mentir aux particuliers sur les dangers liés à leurs produits, sous prétexte qu’il s’agit de combustibles fossiles », a réagi dans un communiqué Alyssa Johl, la vice-présidente de l’ONG américaine Center for Climate Integrity.
