Immobilier. Tout savoir sur le nouveau prêt à taux zéro : qui est concerné, quel type de biens ?

Le dispositif devait initialement prendre fin en décembre 2023 mais le ministère de l’Économie a annoncé mercredi 18 octobre 2023 la reconduction du prêt à taux zéro (PTZ) pour trois années supplémentaires ainsi que l’assouplissement des conditions d’accès « pour mieux accompagner les primo-accédants ». On vous explique.

Qu’est-ce que le PTZ ?

Ce dispositif existe depuis 1995 et avait comme objectif d’aider à la primo-accession les ménages souhaitant acquérir leur résidence principale. Le PTZ s’obtient sous conditions de ressources au moment de la signature du prêt à la banque : l’établissement propose à l’acquéreur de l’intégrer dans le plan de financement de son achat immobilier.

Il s’agit, comme son nom l’indique, d’un prêt sans intérêt « puisque c’est l’état qui subventionne intégralement le taux », explique le ministère dans un communiqué. Il ne peut pas concerner la totalité du montant de l’achat, mais au maximum 40 %,  assimilé par les banques à un apport personnel . La banque propose ensuite un financement classique pour compléter.

Pourquoi ces modifications ?

Le ministère a engagé les changements pour le PTZ parce que les barèmes des ressources n’ont pas évolué depuis 2016 « en dépit de l’augmentation des revenus des Français ». En outre, le dispositif n’est « plus assez avantageux pour les ménages les plus modestes » à cause de sa limitation à 40 % du prix du bien.

Enfin, ces modifications doivent permettre de limiter l’étalement urbain en ciblant davantage les projets concernés : ainsi, aujourd’hui, « plus d’un tiers des PTZ aboutit à construire de l’habitat individuel en zone détendue ».

?? Pour mieux accompagner les primo-accédants, le @gouvernementFR refonde le prêt à taux zéro pour 6 millions de foyers éligibles supplémentaires.
Plus d'infos ??https://t.co/RoE1MYSgYR#Immobilier @BrunoLeMaire pic.twitter.com/gnoThjjkNS

— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) October 18, 2023

Qu’est-ce qui change ?

Le dispositif du PTZ est prolongé jusqu’en 2027 et sera désormais recentré sur les acquisitions d’un logement neuf collectif en zone tendue ou d’un logement ancien avec travaux en zone détendue « par souci de cohérence avec nos objectifs de lutter contre l’artificialisation des sols », précise le ministère. D’un autre côté, les emprunteurs les plus modestes pourront financer jusqu’à 50 % de leur projet grâce au PTZ.

209 communes sont transférées vers les zones dites tendues, « les mieux aidées par le PTZ ». C’est notamment le cas du Mans qui a récemment été reclassé, passant de la catégorie B2 à B1. La ville a alors rejoint celles présentant « un déséquilibre important ».

Qui est concerné ?

Les zones ont été redessinées mais les plafonds de revenus pour accéder au PTZ aussi. « Les plafonds de revenus des deux premières tranches les plus subventionnelles » ont été rehaussés de 7 à 30 % pour que davantage de ménages en profitent.

Les locataires de logement social qui voudraient acquérir leur logement pourront bénéficier d’une aide doublée par l’État puisqu’elle pourra atteindre 20 % en 2024 contre 10 % actuellement.

Enfin, une quatrième tranche de revenus a été créée pour englober davantage de ménages dans le dispositif, avec une quotité d’opération finançable de 20 %.

Le ministère estime à 29 millions le nombre de foyers éligibles à la nouvelle version du PTZ, soit 6 de plus que l’ancienne version. « L’aide de l’État atteindra 5 000 à 40 000€ par achat immobilier, permettant de ramener le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4 % à 3 %. »

Un simulateur est disponible sur le site service-public.fr pour tester votre éligibilité au PTZ et connaître le zonage de votre commune.

Vous avez des questions ?

Vous pouvez poser vos questions à la rédaction du Maine Libre sur tous les sujets d’actualité locale et nationale qui vous préoccupent, mais aussi sur des questions pratiques (Code de la route, réglementations…). Les journalistes s’efforceront de vous apporter des réponses.

Vous pouvez également nous adresser vos interrogations par courrier (courrier des lecteurs, Le Maine Libre, 28, place de l’Éperon, 72000 Le Mans), par mail : lemainelibrevousrepond@maine-libre.com et sur les réseaux sociaux (Facebook et X (ex-Twitter)) avec le hashtag #LeMaineLibreVousRepond.