Fin de la vignette verte d’assurance sur la voiture : qu’est-ce qui change le 1er avril 2024 ?

Tête en l’air, vous oubliez chaque année de mettre à jour la vignette verte de l’assurance apposée sur votre pare-brise ? Pas de panique : l’apposition de cette vignette ne sera plus obligatoire à partir du lundi 1er avril 2024. Exit aussi la carte verte.

Créée en 1986, cette vignette avait pour but de prouver, en cas de contrôle, que votre véhicule était bien assuré. La non-apposition du certificat d’assurance ou l’apposition d’un certificat non valide était punie jusqu’à présent d’une amende de 35 €.

Le décret 8 décembre 2023 a modifié cette obligation en décidant « la fin de l’obligation, pour les conducteurs de véhicules immatriculés, d’être en mesure de présenter une attestation d’assurance lors d’un contrôle et d’apposer un certificat d’assurance (« vignette verte ») sur leur véhicule. »

Une décision qui entre en vigueur le 1^er avril 2024 et qui vise à  simplifier  et  moderniser la vie administrative des Français , selon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Selon Le Parisien, cette mesure permettra aux assureurs  une économie de 63 millions d’euros (hors coûts d’impression) sur la base d’un timbre vert à 1,29 € en 2024, et l’émission de 1 200 tonnes de CO2 .

Comment prouver qu’on est bien assuré ?

« La présomption d’assurance de ces véhicules reposera sur les informations du fichier des véhicules assurés mentionné à l’article L. 451-1-1 du code des assurances », indique le décret. En clair : désormais, les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les forces de l’ordre.  Lors d’un contrôle routier, il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l’assurance. Les forces de l’ordre vérifieront, avec le numéro d’immatriculation, dans ce fichier, si le conducteur est effectivement assuré , explique le Ministère de l’intérieur.

L’assurance reste-t-elle obligatoire ?

Rien ne change : l’assurance auto et moto reste obligatoire pour pouvoir circuler.

 La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750 € à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, l’immobilisation immédiate du véhicule… , rappelle le Ministère de l’intérieur.

Peut-on consulter le fichier des véhicules assurés ?

Il est en effet possible de consulter le fichier des véhicules assurés et il sera même recommandé de le faire pour vérifier que votre véhicule y est bien inscrit. Si ce n’est pas le cas, il faudra vous rapprocher de votre assurance pour le faire ajouter.

Pour le consulter, il faut se rendre sur le site internet dédié. Pour se connecter, il faut renseigner sa plaque d’immatriculation et le numéro de formule de sa carte grise.

Qu’est-ce que le Mémo véhicule assuré ?

Le Mémo véhicule assuré est un justificatif d’assurance qui vous sera délivré une seule fois par votre assurance. Il sera remis, pour tout nouveau contrat souscrit à compter du 1er avril 2024, par votre assureur version papier ou numérique selon votre choix. Le format sera libre et plus forcément vert comme c’est le cas aujourd’hui. Ce Mémo vaudra présomption d’assurance pour une période de 15 jours après prise d’effet du contrat, pour pallier le délai d’inscription au Fichier des véhicules assurés.

Et pour les autres véhicules ?

La fin de la vignette verte n’est valable que les véhicules immatriculés (voitures, motos, camions…). Les trottinettes électriques et gyropodes doivent toujours afficher la vignette.  Les conducteurs de véhicules non immatriculés, qui ne relèvent pas du périmètre [du fichier des véhicules assurés], resteront soumis à l’obligation d’être en mesure de présenter une attestation d’assurance et d’apposer un certificat d’assurance sur leur véhicule , précise en effet le décret.

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