Débat. Passe sanitaire et vaccination des soignants : que pensez-vous des décisions du Conseil constitutionnel ?172 |
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Débat. Passe sanitaire et vaccination des soignants : que pensez-vous des décisions du Conseil constitutionnel ?
Le passe sanitaire et la vaccination des soignants sont validés par le Conseil constitutionnel, de même que la possible suspension d'un CDI sans rémunération. L'isolement obligatoire des malades ainsi que la rupture anticipée d'un CDD ou d'une mission d'intérim sont en revanche censurés.
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Ce jeudi 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a admis la conformité à la Constitution de dispositions concernant le "passe sanitaire". En revanche, il censure les dispositions organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l'isolement, qu'il juge contraires à la Constitution. Cette décision porte sur plusieurs dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, dont le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Premier ministre et par un recours émanant de plus de soixante députés, ainsi que par deux autres recours émanant, chacun, de plus de soixante sénateurs.
Retrouvez ici l'intégralité du communiqué rendu public par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, qu'est-ce que c'est ?
Le Conseil constitutionnel est une institution créée en 1958 qui a entre autres charges celle de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois dont il est saisi. Il se compose de 9 membres nommés pour 9 ans par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale (chacun d'eux nomme 3 Sages), ainsi que des anciens présidents de la République, membres de droits à vie.
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Erwan Kerjoant
je dirais même que c'est inadmissible, il devrait être sanctionné.