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Dans ce nouveau « tribunal des activités économiques », les agriculteurs jugés par leurs pairs... |
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Le tribunal de commerce du Mans a été remplacé par un tribunal des activités économiques, désormais compétent pour les activités agricoles, associations, professions libérales… De gauche à droite : Sophie Ragaigne, juge exerçant la profession d’exploitant agricole ; Christian Bagnaud, président du tribunal des activités économiques ; et Delphine Erbrel, représentante du greffe à l’audience. © Ouest-France
Des juges qui sont aussi exploitants siègent désormais au tribunal des activités économiques du Mans (Sarthe). Comme dans onze villes de France, l’ex-tribunal de commerce devient compétent aussi en matière de procédures concernant les agriculteurs.
Quelques minutes ont suffi pour sceller le sort de cette exploitation d’Aubigné-Racan, dans le sud de la Sarthe. C’était une demande des agriculteurs, les juges ont suivi. La liquidation a été prononcée.
Pour ce couple d’éleveurs, cette audience du mardi 4 février 2025, au tribunal du ...
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