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Contraventions routières : au bout de combien de temps une amende s’annule-t-elle ? On vous répond... |
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Le radar fixe installé sur la route D34 entre Bruz et Chartes de Bretagne au sud de Rennes (Ille-et-Vilaine). Photo d’illustration. © MARC OLLIVIER / ARCHIVES OUEST-FRANCE
Chaque année, des millions d’amendes sont dressées en France. Et derrière une simple contravention se cache un mécanisme juridique bien rodé. Mais au fait, au bout de combien de temps une amende s’annule-t-elle ? Nous avons interrogé Me Adrien Pujol, avocat en droit pénal et droit routier au barreau de Rennes (Ille-et-Vilaine). Il vous aide à y voir plus clair.
Excès de vitesse, stationnement gênant, feu rouge grillé… En France, des millions d’automobilistes reçoivent chaque année un avis de contravention. Derrière ...
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