Assainissement : dans le sud de la Sarthe, des amendes pour inciter à se mettre aux normes

 Ça fait trois fois qu’on lui envoie une lettre pour lui dire de se mettre aux normes, et toujours rien !  Mercredi 20 septembre 2023, en réunion du conseil communautaire de LBN Communauté, un maire fait part de son désarroi face aux invectives restées lettres mortes envoyées à un de ces administrés pour la mise aux normes de sa fosse septique.

 La loi permet des pénalités financières , indique Anthony Mussard, élu en charge du dossier environnement. Jusqu’à 400 % de la redevance.  Il ne s’agit pas de mettre des amendes pour mettre des amendes, mais de faire comprendre que (mettre son assainissement autonome) n’est pas une option mais une obligation. 

De 98 € à 800 €

Encore faut-il s’accorder ce que  mise aux normes  revêt.  Il y a différents niveaux de conformité , depuis de simples travaux d’entretiens non effectués jusqu’à aucune installation en place – environ 6 % des habitats contrôlés sur le territoire de la LBN en 2022 – en passant par des travaux à effectuer après achat immobilier.

Si aucun travaux n’est engagé, alors la communauté de communes est habilitée à demander une amende annuelle calculée sur la redevance annuelle : de 98 € pour  contrôles de bonne exécution avec avis non conforme  jusqu’à 800 € pour  refus, absences ou reports abusifs lors des contrôles  en passant par des stades intermédiaires, 320 € pour des  travaux réalisés sans contrôles  ou 590 € pour des travaux normalement à effectuer  dans les 18 mois après la signature de l’acte  d’achat immobilier.

Enfin, la proposition – votée – s’est étoffée d’une amende de 50 €  si l’habitant est absent alors qu’un rendez-vous avait été convenu  avec le service du Spanc (Service public d’assainissement non collectif) partagé entre LBN communauté et la 4CPS (Communauté de communes de la Champagne conlinoise et du Pays de Sillé).