Amende, retrait de points… Que risque-t-on en passant au feu orange ?

Sur la route, de nombreuses règles régissent la circulation. Dans les villes et ailleurs, le feu de circulation aussi appelé feu tricolore est un des dispositifs utilisés pour réguler le trafic et assurer la sécurité des conducteurs mais aussi des piétons, des cyclistes…

Lorsque le feu est rouge ou vert, le principe est simple. Dans le premier cas, « tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant la signalisation » lumineuse que le feu soit fixe ou clignotant (article R412-30 du Code de la route). Dans le second cas, le passage des véhicules est autorisé, à certaines conditions. Par exemple, le conducteur ne peut s’engager que « si son véhicule ne risque pas d’être immobilisé (dans une intersection) et d’empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales (article R412-33) ».

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Que nous dit maintenant la loi à propos du feu jaune-orangé ? Déjà, Légifrance, le service public de la diffusion du droit, considère ce feu comme jaune dans ses textes. Sa fonction : indiquer que le feu va bientôt passer au rouge. « Tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes (article R412-31 du Code de la route). » Il y a donc une question d’interprétation, des différences aussi selon si la chaussée est mouillée ou sèche, même s’il vaut mieux marquer l’arrêt pour ne pas avoir de mauvaises surprises, surtout avec la multiplication des radars de franchissement qui enregistrent les infractions lorsqu’on passe « au rouge ».

À savoir, le feu jaune est d’une durée fixe de trois ou de cinq secondes. « La durée de trois secondes est la règle générale en agglomération alors que la durée de cinq secondes est obligatoire aux intersections hors agglomération », est-il précisé dans le Journal officiel, où se trouvent les textes législatifs et réglementaires de la République française, depuis avril 2013 à la suite d’une interrogation de l’ancien député Lucien Degauchy (Les Républicains).

« Amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe »

Quelle sanction pour les contrevenants ? « Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article (R412-31 sur le feu jaune fixe) est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. » C’est-à-dire une amende forfaitaire de 35 €, pouvant être minorée à 22 € ou majorée à 75 € selon le délai de paiement. Le montant peut aller jusqu’à 150 € notamment en cas de récidive. Il n’y a donc pas de retrait de points pour la personne ne s’arrêtant pas à temps lorsque le feu est jaune-orangé, sauf si d’autres infractions s’ajoutent telles qu’un excès de vitesse.

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Cas particulier

Il est possible de franchir un feu rouge ou jaune pour laisser passer « des véhicules d’intérêt général prioritaires (police, pompier, ambulance…) », lorsque ces derniers annoncent « leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie (article R415-12 du Code de la route) ». Si on ne cède pas le passage dans ces circonstances, on encourt une amende voire, en plus, un retrait de points.

Quid des daltoniens ?

Les personnes touchées de daltonisme, anomalie de la vision affectant la perception des couleurs, se repèrent grâce à la position des feux tricolores. Avec en règle générale, en haut, le feu rouge, au milieu le jaune et en bas, le vert. L’intensité, aussi, leur permet de se situer avec une lumière rouge qui peut leur paraître plus sombre que le vert.

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