À partir de quel âge a-t-on le droit de conduire un tracteur sur la route ?

Lectrice du journal, Clairette a adressé une question à la rédaction : « À partir de quel âge a-t-on le droit de conduire un tracteur sur la route ? ». Le Maine Libre lui répond.

Bonjour Clairette et merci pour votre question.

Depuis la loi Macron du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », tout le monde peut conduire un tracteur… à condition d’être titulaire d’un permis B, E (B), C ou E (C) et que le tracteur ne puisse pas dépasser 40 km/h.  Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés, précise désormais l’article L221-2.

Dans quel cas peut-on conduire un tracteur sans permis ?

Une exception existe et elle concerne les  véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière . Si le tracteur dépend d’une exploitation, il n’y a pas forcément besoin d’être titulaire du permis de conduire pour prendre le volant sur la voie publique. La mention  véhicule agricole  doit être indiquée sur le certificat d’immatriculation du tracteur qui doit porter une plaque avec le numéro de l’exploitation.

Qui peut conduire un tracteur sans permis ?

La dispense de permis pour conduire un véhicule agricole ne s’applique qu’à certaines personnes : le chef d’exploitation et ses proches, les salariés agricoles, les stagiaires et apprentis de l’exploitation et les retraités du régime agricole.

 Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende , rappelle l’article L221-2.

Quel est l’âge minimum ?

Le Code de la route, via l’article R221-20, étend cette dérogation aux mineurs à partir de 16 ans :  Tout conducteur d’un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole doit être âgé d’au moins seize ans.  En revanche, si le véhicule excède 2,50 mètres de large ou qu’il s’agit d’un tracteur attelé à une remorque transportant ou non des personnes, le conducteur doit être âgé de 18 ans minimum.

Les jeunes peuvent donc conduire un tracteur agricole à partir de 16 ans mais pas plus tôt. À noter que conduire un tracteur avant l’âge de 16 ans est passible d’une contravention de 2e classe, d’un montant de 35 €.

Les tracteurs ont-ils le droit de rouler sur l’autoroute ?

Selon l’article R.421-2 du Code de la route,  l’accès des autoroutes est interdit à la circulation des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics. Toutefois, sur les autoroutes, la circulation des matériels de travaux publics peut être admise sur autorisation du préfet ou, par délégation, du directeur départemental de l’équipement .

Vous avez des questions ?

Vous pouvez poser vos questions à la rédaction du Maine Libre sur tous les sujets d’actualité locale et nationale qui vous préoccupent, mais aussi sur des questions pratiques (Code de la route, réglementations…). Les journalistes s’efforceront de vous apporter des réponses.

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