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Travail au noir : un restaurant chinois épinglé... |
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Selon l<¤>activité, le restaurant emploie jusqu<¤>à une quinzaine de personnes. D<¤>après le procureur, plusieurs employés n<¤>ont pas de contrat en règle.
Travail illégal et dissimulé, logement pas aux normes : gendarmerie, Urssaff
et services vétérinaires ont fait une « descente » dans un restaurant du Mans.
Gendarmes, agents de l'Urssaff, inspecteurs de la Direction départementale des services vétérinaires, interprètes parlant chinois ou thaïlandais: grosse opération de contrôle, vendredi soir, dans le restaurant asiatique « Jardin de Chine », à Saint-Saturnin, dans la ZI nord du Mans. Bilan: plusieurs infractions pour travail illégal et dissimulé.
Ouvert il y a quatre ans, le restaurant emploie, en moyenne, une douzaine de salariés. Sept jours sur sept, il peut servir jusqu'à 150 couverts. « Il y a des employés étrangers pas déclarés, sans autorisation de travail ou sans contrat de travail. Certains employés ne sont pas inscrits sur les registres, qui ne sont pas tenus correctement, sans indications sur les horaires. C'est du travail au noir et une forme de concurrence illégale », se désole Christian Elek, le procureur, qui évoque « des photocopies ambigues » et « des conditions de travail indignes ».
Le procureur pointe aussi le problème de l'hébergement de certains salariés, qui dorment sur place. « Le local n'est pas déclaré comme un hébergement et n'est pas aux normes. » Par ailleurs, un employé étranger se trouvait en situation irrégulière sur le territoire français. « Il a été remis à la préfecture. »
De son côté, la Direction des service vétérinaires (DSV) a relevé que certains produits n'étaient pas « à température réglementaire ». Pour autant, le procureur n'a pas demandé de fermeture administrative. « Fermer, ça aurait été sévère. D'un point de vue sanitaire, le risque est limité, il ne concernait que certains produits », précise Marlène Coste, du service sécurité sanitaire des aliments, à la DSV.
Placé en garde à vue, le gérant assure avoir signé des contrats de travail « pour les permanents »: « Les contrats n'étaient pas sur place, ils sont chez le comptable. » Le logement? « J'ai du personnel qui vient de Paris, de Saumur. Comme j'ai une chambre disponible, c'est pour rendre service. » Quant au salarié en situation irrégulière, il lui aurait présenté de faux papiers. « Je n'ai pas vu la différence. »