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La péniche écope d'un PV et d'un avis défavorable... |
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Péniche pour les uns, « médiocre assemblage flottant » pour les autres.
L'architecte des Bâtiments de France vient de donner un avis défavorable au projet du Marin's en face de la vieille ville. Le conseil général s'apprête à saisir la justice...
« Ne me parlez pas de péniche. Pour moi, c'est une barge avec un chargement d'éléments modulaires. Elle porte atteinte à la beauté des lieux et n'a rien à faire là. Ne serait-ce que par respect pour tous les gens qui font un effort sur leur façade dans ce secteur-là en se conformant à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. »
Sollicité par le conseil général de la Sarthe via la préfecture (c'est la procédure), l'architecte des Bâtiments de France, Nicolas Gautier, n'apprécie pas vraiment la forme qu'a pris le projet de péniche-salle de spectacle Le Marin's. Il vient de donner un avis défavorable à la présence de ce « médiocre assemblage flottant » en face de la muraille et de la vieille ville. « J'ai transmis mon avis dans un courrier au préfet qui, lui-même, le transmettra au président du conseil général », explique-t-il.
En décembre dernier, une barge de 40 m de long faisait une arrivée spectaculaire sur la Sarthe. Nadia Gaultier, sa propriétaire, souhaitait installer sur la rivière un espace de réception flottant. Seulement voilà, le 6 janvier, l'autre partie du projet prend place sur la coque. Et là, c'est la douche froide ! La belle « salle des fêtes » a des allures de grande cabane de chantier. Consternés, les riverains se constituent en association.
La Ville, embêtée, demande à la propriétaire de revoir son projet ou de retirer sa péniche. D'autant que le Marin's s'est installé sur la Sarthe avant même d'avoir obtenu une autorisation. Après transfert de compétences (lire ci-contre), c'est le conseil général qui hérite aujourd'hui de la situation.
La collectivité n'entend pas rester les bras croisés. Le président du conseil général, Roland du Luart, a donc demandé l'avis, consultatif, de l'architecte des Bâtiments de France conformément à ce que le conseil général suggérait dès le mois d'octobre. Il a également saisi le préfet « pour qu'un procès-verbal soit établi ». Ce qui a été fait. Un PV de contravention de grande voirie a été dressé à l'encontre de Mme Gaultier constatant des « infractions relatives à l'occupation sans autorisation du domaine public fluvial, à des travaux exécutés sans l'autorisation du propriétaire du domaine et à la dégradation du domaine public fluvial », explique-t-on au Conseil général.
La justice devrait trancher
Le préfet va transmettre le PV au président du tribunal administratif de Nantes aux fins de poursuite. Le 23 mars, le président du conseil général demandera à la commission permanente de l'autoriser à aller en justice et au tribunal administratif de « décider de l'expulsion de cet établissement flottant ». « Tant qu'il n'y a pas de décision de justice, nous ne pouvons pas intervenir « physiquement » sur la propriété de Mme Gaultier, explique-t-on au conseil général. Nous ne pouvons pas l'empêcher physiquement de faire des travaux, etc. En revanche, elle ne peut pas, sauf à s'exposer là aussi à des condamnations graves, exploiter son établissement. »
Le dossier évoluera donc au rythme de la justice administrative. Ce qui pourra prendre de longs mois.
Olivier RENAULT.
Comment la «patate chaude» est revenue au conseil général
Il y a des échéances qui tombent à pic. Depuis le 1er janvier, la Ville du Mans n'est plus en charge du « dossier péniche ». Explications. La Région était compétente sur le domaine public fluvial jusqu'au 31 décembre 2007. Mais elle avait donné délégation à la Ville du Mans par une convention signée le 27 février 2004 et qui courait jusqu'au 31 décembre 2008.
De par la loi de décentralisation de 2004, le Département est devenu compétent au 1er janvier 2008 tout en conservant les engagements pris précédemment par la Région. La Ville gardait donc sa compétence sur le domaine public fluvial jusqu'au 31 décembre dernier. Et tout portait à croire qu'elle répondrait favorablement à la proposition du conseil général de la Sarthe d'accepter une nouvelle délégation. Le 27 novembre 2008, la Ville délibérait d'ailleurs pour proroger d'un an sa délégation à l'association des usagers du port ; association à laquelle elle déléguait déjà sa compétence. Mais l'eau a coulé sous les ponts, amenant son épineuse péniche. Et le dossier « patate chaude » est aujourd'hui dans les mains du conseil général.
Sollicité par le conseil général de la Sarthe via la préfecture (c'est la procédure), l'architecte des Bâtiments de France, Nicolas Gautier, n'apprécie pas vraiment la forme qu'a pris le projet de péniche-salle de spectacle Le Marin's. Il vient de donner un avis défavorable à la présence de ce « médiocre assemblage flottant » en face de la muraille et de la vieille ville. « J'ai transmis mon avis dans un courrier au préfet qui, lui-même, le transmettra au président du conseil général », explique-t-il.
En décembre dernier, une barge de 40 m de long faisait une arrivée spectaculaire sur la Sarthe. Nadia Gaultier, sa propriétaire, souhaitait installer sur la rivière un espace de réception flottant. Seulement voilà, le 6 janvier, l'autre partie du projet prend place sur la coque. Et là, c'est la douche froide ! La belle « salle des fêtes » a des allures de grande cabane de chantier. Consternés, les riverains se constituent en association.
La Ville, embêtée, demande à la propriétaire de revoir son projet ou de retirer sa péniche. D'autant que le Marin's s'est installé sur la Sarthe avant même d'avoir obtenu une autorisation. Après transfert de compétences (lire ci-contre), c'est le conseil général qui hérite aujourd'hui de la situation.
La collectivité n'entend pas rester les bras croisés. Le président du conseil général, Roland du Luart, a donc demandé l'avis, consultatif, de l'architecte des Bâtiments de France conformément à ce que le conseil général suggérait dès le mois d'octobre. Il a également saisi le préfet « pour qu'un procès-verbal soit établi ». Ce qui a été fait. Un PV de contravention de grande voirie a été dressé à l'encontre de Mme Gaultier constatant des « infractions relatives à l'occupation sans autorisation du domaine public fluvial, à des travaux exécutés sans l'autorisation du propriétaire du domaine et à la dégradation du domaine public fluvial », explique-t-on au Conseil général.
La justice devrait trancher
Le préfet va transmettre le PV au président du tribunal administratif de Nantes aux fins de poursuite. Le 23 mars, le président du conseil général demandera à la commission permanente de l'autoriser à aller en justice et au tribunal administratif de « décider de l'expulsion de cet établissement flottant ». « Tant qu'il n'y a pas de décision de justice, nous ne pouvons pas intervenir « physiquement » sur la propriété de Mme Gaultier, explique-t-on au conseil général. Nous ne pouvons pas l'empêcher physiquement de faire des travaux, etc. En revanche, elle ne peut pas, sauf à s'exposer là aussi à des condamnations graves, exploiter son établissement. »
Le dossier évoluera donc au rythme de la justice administrative. Ce qui pourra prendre de longs mois.
Olivier RENAULT.
Comment la «patate chaude» est revenue au conseil général
Il y a des échéances qui tombent à pic. Depuis le 1er janvier, la Ville du Mans n'est plus en charge du « dossier péniche ». Explications. La Région était compétente sur le domaine public fluvial jusqu'au 31 décembre 2007. Mais elle avait donné délégation à la Ville du Mans par une convention signée le 27 février 2004 et qui courait jusqu'au 31 décembre 2008.
De par la loi de décentralisation de 2004, le Département est devenu compétent au 1er janvier 2008 tout en conservant les engagements pris précédemment par la Région. La Ville gardait donc sa compétence sur le domaine public fluvial jusqu'au 31 décembre dernier. Et tout portait à croire qu'elle répondrait favorablement à la proposition du conseil général de la Sarthe d'accepter une nouvelle délégation. Le 27 novembre 2008, la Ville délibérait d'ailleurs pour proroger d'un an sa délégation à l'association des usagers du port ; association à laquelle elle déléguait déjà sa compétence. Mais l'eau a coulé sous les ponts, amenant son épineuse péniche. Et le dossier « patate chaude » est aujourd'hui dans les mains du conseil général.
