Accueil Info Info en continu « Un Premier ministre doit être relativement soutenu par la majorité à l’Assemblée »

« Un Premier ministre doit être relativement soutenu par la majorité à l’Assemblée »

...
photo  mathilde heitzmann-patin est professeur de droit public à l’université du mans et spécialisée dans le droit constitutionnel.  ©  photo le maine libre 1

Mathilde Heitzmann-Patin est professeur de droit public à l’université du Mans et spécialisée dans le droit constitutionnel. © Photo Le Maine Libre

Mathilde Heitzmann-Patin, professeur agrégé de droit public à l’université du Mans, revient sur le droit de dissolution, son origine et les différentes raisons pour lesquelles il est utilisé en France.

Le Maine Libre : De quand date la dissolution ?

Mathilde Heitzmann-Patin : « Le droit de dissolution (article 12 de la Constitution de 1958) n’est pas propre à la Ve République. C’est une marque du régime parlementaire britannique. Dans la logique d’un régime parlementaire naissant, cela date, en France, de la Restauration. Mais ...

 

Cet article est réservé aux abonnés

Pour un accès immédiat, abonnez-vous

1ère semaine offerte

Déjà abonné ? Je me connecte

Propos recueillis par Sophie TOUGERON    Maine Libre

Retrouvez d'autres actus sur la commune de :

  • merci d'indiquer un nom de film
    merci d'indiquer un titre'
    • Choisir un resto :
    merci d'indiquer un nom de restaurant

    merci de saisir l'adresse du restaurant
    merci de saisir la ville du restaurant

    • Choisir un bar :
    merci d'indiquer un nom de bar

    merci de saisir l'adresse du bar
    merci de saisir la ville du bar

    merci d'indiquer un titre à votre avis
  •  
  • merci d'indiquer un contenu à votre avis
    merci de saisir une note
    L'accueil / la qualité du service
    merci d'indiquer une note pour l'accueil

    L'ambiance / le décor

    merci d'indiquer une note pour l'ambiance

    Le rapport qualité / prix

    merci d'indiquer une note pour le prix
  • Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par la société Additi Multimedia, sur le fondement de l'exécution d'un contrat et sont utilisées notamment pour prendre en compte, modérer et répondre à vos commentaires sur les contenus mis en ligne sur le site. Elles seront conservées conformément à notre politique de données personnelles, sauf dispositions légales particulières. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité, en vous adressant directement à pdp@sipa.ouest-france.fr ou par courrier à "Délégué à la Protection des Données Personnelles SIPA Additi Multimedia - ZI Rennes Sud-Est,– 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9". Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. En savoir plus
Newsletter maville

Abonnez-vous à la newsletter - Le Mans

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par la société Additi Com pour recevoir les newsletters sélectionnées. En savoir plus

Exprimez-vous !

Débat. Taxe sur les petits colis : êtes-vous pour ou contre ? 23
Réagir

L'info en continu

Quiz et jeux

Retour en haut