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Sarthe. Restaurateur soupçonné de viols : l’avocate soulève l’incompétence du tribunal correctionnel... |
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Me Aouatef Braber est l’avocate de deux des plaignantes. © Photo Le Maine Libre
Le restaurateur devait être jugé pour des agressions sexuelles le vendredi 4 décembre 2020. Or, les avocats des victimes, dont Me Aouatef Braber, ont soulevé l’incompétence du tribunal correctionnel. Ils ont été suivis.
L’ancien restaurateur manceau, âgé aujourd’hui de 56 ans, devait être jugé par le tribunal correctionnel du Mans le vendredi 4 décembre 2020. Il devait comparaître pour corruption de mineur, agressions sexuelles et agressions sexuelles sur mineurs. Des faits commis entre 2011 et 2018, au Mans, sur trois jeunes apprenties.
Me Aouatef Braber est l’avocate de deux plaignantes. L’une d’elles
, raconte l’avocate,ne comprenant pas la suite qui a été donnée à l’affaire, est arrivée révoltée à mon cabinet.
Viols ou agressions sexuelles ?
La jeune femme ne comprend pas pourquoi c’est le tribunal correctionnel qui est saisi et pas la cour d’assises. Dans la loi française, le viol est jugé aux assises et les agressions sexuelles en correctionnelle.
Les victimes dénoncent des fellations, considérées comme des viols. Selon le Code pénal, le viol est « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».
« Les victimes ont le choix »
Il arrive toutefois que certains actes de pénétration sexuelle soient correctionnalisésparce que les cours d’assises sont pleines et, quand on va devant un juge d’instruction, ça prend du temps
, explique Me Braber. Les victimes ont le choix. Or, là , on ne leur a pas donné…
, livre l’avocate.
J’ai donc proposé à mes clientes de soulever l’incompétence du tribunal correctionnel et demandé Ã
Me
G
odard, qui défend la 3e
victime, de me suivre.
L’avocate estime également que l’enquête n’a pas été assez poussée.
Mise en examen
Le vendredi 4 décembre 2020, les juges ont suivi les avocats, estimant que le tribunal correctionnel n’était pas compétent pour juger l’affaire en l’état.
D’après nos informations, une information judiciaire pour viols et agressions sexuelles a été ouverte au début du mois de janvier.
Contacté, le parquet du Mans n’a pas répondu à nos sollicitations visant à confirmer la mise en examen du restaurateur manceau.
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